Entreprise Individuelle enregistrée au Registre des Commerces de Beauvais 60600 sous le N° RCS 518 965 439 sous le régime fiscal micro entreprise en franchise de TVA

TVA non applicable - article 293 B du CGI

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La gérante est Madame Claire Abry, demeurant au 13 rue André Oudin, 60600 BREUIL LE VERT

joignable par téléphone au 07.78.52.30.32 et par mail à: vivrelibre.compiegne@gmail.com

 

La directrice de la publication du site https://www.vivre-libre.net/ est Madame Claire Abry

 

L'hébergeur du site est Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.vivre-libre.net (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et Claire ABRY, immatriculé au RCS sous le n° 518 965 439 , domicilié au 13 rue André Oudin, 60600 BREUIL LE VERT (ci-après désigné  « Claire Abry » ou « le Vendeur »).

 

Article 1 : Dispositions générales

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Le Vendeur commercialise des produits liés au bien-être (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site 

www.vivre-libre.net (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 2 : Produits et services

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Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site.

Le Vendeur s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles indiqués sur la fiche descriptive de chaque Produit. Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

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Article 3 : Prix

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Les prix des Produits vendus au travers du Site sont à considérer en Prix Global en Euros pour les clients particuliers et en Euros Hors Taxes pour les clients professionnels en raison du régime fiscal micro entreprise, TVA non applicable - article 293 B du CGI.

 Les prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des Produits en Prix Global en Euros pour les clients particuliers et en Euros Hors Taxes pour les clients professionnels en raison du régime fiscal micro entreprise, TVA non applicable - article 293 B du CGI, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.

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Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

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Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

• Consultation de la fiche présentant le Produit;

• Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…);

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

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 Article 5 : Modalités de livraison

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Les Produits sont livrés en Point Relais Colis au plus proche de votre adresse ou en livraison domicile selon votre choix lors de la commande.

La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur le site Internet dans l'onglet "Livraison" du descriptif de chaque article, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.

Vous recevrez un courrier électronique vous informant de l’expédition de votre commande, auquel sera attachée la facture relative à votre commande.

En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur vous rembourse alors le Produit et les frais de livraison, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter le Vendeur pour le suivi de votre commande.

Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.

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Article 6 : Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé :

-  via Paypal

-  via la plate-forme Stripe pour les règlements par carte bancaire

Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Délai de rétractation

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Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas.

Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à :  vivrelibre.compiegne@gmail.com, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera le prix du Produit sous 10 jours, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge.

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Article 8 : Garanties

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Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : vivrelibre.compiegne@gmail.com, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement. Le Vendeur vous remboursera également les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.

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Article 9 : Réclamations

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Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à : vivrelibre.compiegne@gmail.com.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

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Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

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Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Claire ABRY. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 12 : Clause de réserve de propriété

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Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

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Article 13 : Force majeure

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L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

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Article 14 : Nullité et modification du contrat

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Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 15 : Droit applicable

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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